Mentions légales
Editeur du site :
Mairie de Marçay – 12, place de l'église - 86370 Marçay
Directeur de publication : Sandra Girard, Maire de la commune de Marçay
Les opérations de suivi et de mise à jour sont effectuées ou encadrées par la Mairie de Marçay.
Droits d'auteur, Contenus éditoriaux
Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés sur le site marçay.fr n'est pas soumise à une autorisation préalable. Cette utilisation doit néanmoins mentionner explicitement et obligatoirement la référence à la commune de Marçay, ainsi que l'url du site source de l'article. Les utilisateurs des contenus éditoriaux du site mMarçay.fr informeront la Maire de Marçay de l'usage qui en a été fait.
Images, photos et vidéos
Sauf mention particulière, les photos sont la propriété de la commune et des associations locales.
Les images, photos et vidéos ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable sollicitée auprès de la Mairie de Marçay. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright de la commune ou celui indiqué au moment de l'autorisation par le responsable communication de la mairie.
La reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d'images dans un but commercial ou publicitaire n'est pas autorisée.
Liens hypertextes
Les liens pointant vers la page d'accueil ou l'une des pages du site marçay.fr peuvent être établis sans autorisation préalable.
Cette autorisation tacite n'est pas valable pour les sites ayant un but commercial ou publicitaire voulant ainsi se prévaloir de la référence de la commune de Marçay. Elle ne s'applique pas non plus aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La commune de Marçay ne saurait être tenue responsable de l'utilisation abusive qui serait faite des contenus éditoriaux, photos, images, liens et documents hors des sites dont il est l'éditeur.
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fait l'objet d'un enregistrement sur le registre CIL conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur les rôles et attributions du Correspondant Informatique et Liberté. Le registre est consultable sur demande auprès du CIL du Département de la Vienne.
Formulaires de contact
Les contacts du site marçay.fr sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées est obligatoire (nom, prénom, courriel...). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande. Les informations renseignées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Commentaires et contribution Agenda
Les internautes qui le souhaitent peuvent commenter les actualités du site et proposer un événement à la publication dans l'agenda du site. Les courriels demandés lors du dépôt d'un commentaire ou d'un événement agenda sont utilisés pour entrer en contact avec les internautes pour un complément d'information ou les informer de la suite donnée à leur contribution.
Votre droit d'accès, de modification et de suppression aux informations vous concernant
Pour toute collecte d'informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer votre droit en écrivant à la mairie de Marçay.
Vous pouvez également nous contacter pour :
• demander la modification, la rectification ou la suppression des données qui vous concernent
• demander la reproduction de photos ou d'images
• informer sur l'utilisation faite de contenus éditoriaux.
Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser.
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l'utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.